Memoris1. Accord
Ces conditions constituent un accord contraignant entre vous et Memoris. Dans ces conditions, « Memoris », « nous » et « notre » désignent le service Memoris et son opérateur.
Memoris est exploité par Quandelia SRL, société belge inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0775.602.102, dont le siège social est situé Boulevard Bischoffsheim 39/4, 1000 Bruxelles, Belgique.
2. Le service
Memoris vous permet d’explorer des présences IA publiques et, lorsque la fonctionnalité est disponible, de discuter avec elles par texte et par voix. Une présence est un personnage numérique, une interprétation historique, une perspective fictionnelle ou une voix narrative créée et opérée par logiciel. Elle n’est pas une personne humaine, un conseiller professionnel, un service de compagnonnage, ni un représentant officiel d’une personne réelle sauf mention expresse.
Memoris fournit uniquement un accès et du contenu numériques. Nous ne vendons pas de biens physiques ni de services humains. Les paiements sont traités par Stripe. Memoris ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
3. Éligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité applicable dans votre pays s’il est plus élevé, pour utiliser Memoris. Le service ne doit pas être utilisé par, pour, ou à destination de mineurs.
4. Compte et sécurité
L’accès aux conversations privées est lié à votre méthode de connexion, par exemple Google ou un lien de connexion par email. Vous êtes responsable de la sécurité de ce compte ou de cette boîte email et de toute activité effectuée depuis votre compte.
Si vous suspectez un accès non autorisé, contactez-nous immédiatement.
5. Conversations IA et médias synthétiques
Les réponses des présences IA sont générées par logiciel. Elles peuvent être incomplètes, inexactes, fictionnelles, émotionnelles, interprétatives ou incohérentes. Vous ne devez pas les considérer comme des faits vérifiés, des conseils professionnels, médicaux, juridiques, financiers, une assistance d’urgence ou une base de décision réglementée.
Les voix, images, histoires et réponses des présences peuvent être synthétiques ou générées par IA. Elles sont fournies comme expériences culturelles, historiques, fictionnelles et narratives, et non comme paroles authentiques, approbation ou preuve qu’une personne réelle a dit ou validé ce contenu.
La saisie vocale est optionnelle. Lorsque vous l’utilisez, votre audio est envoyé pour transcription puis supprimé après transcription. Le texte transcrit est traité comme un message écrit et peut être conservé dans votre historique de conversation.
6. Utilisation autorisée
Vous pouvez utiliser Memoris pour explorer les présences disponibles, ouvrir des conversations privées, écouter des réponses vocales générées lorsque disponibles, et gérer votre accès via votre compte et votre abonnement.
Si des outils de création ou de publication sont proposés, les contenus soumis doivent être légaux, respectueux et adaptés à une présence numérique. Vous devez posséder les droits nécessaires sur tout contenu soumis.
7. Utilisation interdite
Sont notamment interdits :
Conduite illégale ou contrefaisante. Vous ne pouvez pas utiliser le service d’une manière illégale, portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, diffamatoire, harcelante ou facilitant un acte illicite.
Usage trompeur de l’identité. Vous ne pouvez pas présenter une présence IA comme une personne réelle parlant en direct, suggérer faussement une affiliation ou une approbation, usurper l’identité de personnes vivantes, générer de faux avis ou tromper autrui sur l’origine de contenus générés par IA.
Contenus adultes, intimes ou de compagnonnage. Les contenus sexuellement explicites, services de simulation romantique ou intime, services de type AI girlfriend/boyfriend, et contenus adultes ou NSFW générés ou relayés par IA sont interdits.
Services réglementés et usages à haut risque. Vous ne pouvez pas utiliser une présence pour fournir des conseils financiers, médicaux, juridiques, psychologiques de crise, ou tout autre service réglementé ou à haut risque.
Contenus impliquant des mineurs. Les présences et conversations ne doivent pas viser, sexualiser, exploiter ou cibler des mineurs.
Abus du système. Vous ne pouvez pas compromettre la sécurité de la plateforme, contourner les contrôles d’accès, scraper le service, automatiser des requêtes abusives, procéder à de la rétro-ingénierie de systèmes protégés, initier des contestations de paiement frauduleuses ou perturber le service.
Restrictions Stripe et paiement. Comme les paiements sont traités par Stripe, vous ne pouvez pas utiliser Memoris pour des produits, services ou comportements interdits par Stripe ou par les règles applicables aux réseaux de paiement.
8. Modération et sécurité
Nous pouvons utiliser une modération automatisée et manuelle pour protéger le service, appliquer ces conditions et respecter les exigences légales ou de paiement. Cela peut inclure l’examen de schémas de conversation, contenus soumis, prompts, sorties générées et activité de compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire.
Les contenus ou comportements contraires à ces conditions peuvent être bloqués, supprimés, limités, transmis pour examen, ou entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès.
9. Contenu et propriété intellectuelle
Vous conservez la propriété des contenus que vous soumettez. En utilisant le service, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, stocker, traiter, modérer, générer, afficher et fournir vos contenus et sorties associées dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser, améliorer et faire respecter Memoris.
Memoris conserve tous les droits relatifs à la plateforme, au logiciel, au design, à la marque, aux modèles, aux workflows, à l’infrastructure générée et aux présences curatoriales proposées par le service.
10. Données personnelles
Vos conversations sont traitées comme du contenu privé lié à votre compte. Nous ne vendons pas de données personnelles, n’utilisons pas les conversations pour la publicité et n’exploitons pas de modèle publicitaire.
Certaines données peuvent être traitées par des prestataires nécessaires à la génération IA, la transcription, l’authentification, les paiements, la sécurité, le signalement d’erreurs ou l’analyse d’usage, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
11. Paiements, abonnement, rétractation et remboursements
Les abonnements et achats sont des achats numériques fournis immédiatement après le paiement. L’accès commence lorsque la transaction est confirmée, selon les conditions affichées au moment du paiement.
Avant d’ouvrir Stripe Checkout, il peut vous être demandé de solliciter l’accès immédiat au service numérique et de reconnaître que vous perdez votre droit de rétractation une fois l’accès commencé. Les remboursements restent possibles lorsque la loi l’exige et dans les cas décrits dans notre Politique de remboursement.
Les abonnements peuvent être gérés ou annulés via le portail de facturation lorsqu’il est disponible. L’annulation empêche les renouvellements futurs mais ne rembourse pas automatiquement la période en cours, sauf si la loi applicable ou notre Politique de remboursement l’exige.
12. Disponibilité et évolution du produit
Nous pouvons modifier, limiter, suspendre ou arrêter des fonctionnalités pour des raisons de maintenance, sécurité, conformité, modération, infrastructure ou produit. Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ni le maintien permanent d’une présence, d’un comportement de modèle, d’une voix ou d’une fonctionnalité.
13. Absence de garanties
Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d’exactitude, disponibilité, adéquation à un usage particulier ou absence de contrefaçon, dans les limites permises par la loi.
14. Limitation de responsabilité
Dans la limite permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs liés à votre utilisation du service. Notre responsabilité totale ne dépassera pas les montants que vous nous avez payés au cours des douze mois précédant la réclamation.
15. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Memoris, ses opérateurs, dirigeants, employés et agents contre les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et frais résultant de votre utilisation du service, de vos contenus, de vos conversations ou de votre violation de ces conditions.
16. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, Belgique.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous bénéficiez également des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence.
17. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Les changements importants seront publiés sur le site ou communiqués via la plateforme avant leur entrée en vigueur.